Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Rapporteurs

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Députés

Titulaires, Suppléants

commission des affaires européennes

RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(42 membres et 7 apparentés)

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

Députés

Titulaires, Suppléants

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

Bureau de la commission permanente législative

Vice-Présidents

Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Commission des affaires économiques

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

(59 membres)

député de la Haute-Loire, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

f)

représentant de l'association nationale des élus de montagne

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques

Développement durable

Finances

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Députés

Titulaires

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

HAUTE-LOIRE

2e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

HAUTE-LOIRE

2e circonscription

membres du Conseil national de la montagne

représentants

De l'Assemblée nationale

Groupe Les Républicains (192 membres au lieu de 191)

Groupe Les Républicains, apparentés aux termes de l'article 19 du règlement (6 membres au lieu de 7)

membres du Conseil national de la montagne

représentants

De l'Assemblée nationale

ancien exploitant agricole, conseiller général de Haute-Loire ; 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier